Journal officiel · Loi
Loi du 27 janvier 1941 INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1941. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le27 janvier 1941
Publié le11 février 1941
PublicationJORF du 11 février 1941
IdentifiantJORFTEXT000000313167
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