Journal officiel · Loi
Loi du 14 septembre 1940 INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 1940. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le14 septembre 1940
Publié le15 septembre 1940
PublicationJORF du 15 septembre 1940
IdentifiantJORFTEXT000000571944
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Cité par 3 textes
Loi du 27 janvier 1941 · modifie
Décret n°66-1034 du 23 décembre 1966 · modifie
Code des pensions de retraite des marins frança... - art. R6 (V)