Journal officiel · Décret

Décret du 5 novembre 1993 PORTANT CESSATION DE FONCTIONS ET NOMINATION DU DIRECTEUR DE L'INSTITUT INTERNATIONAL D'ADMINISTRATION PUBLIQUE (IIAP)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 novembre 1993
Publié le6 novembre 1993
PublicationJORF du 6 novembre 1993
NORFPPX9300978D
IdentifiantJORFTEXT000000313175
RéférenceDécret du 5 novembre 1993 PORTANT CESSATION DE FONCTIONS ET NOMINATION DU DIRECTEUR DE L'INSTITUT INTERNATIONAL D'ADMINISTRATION PUBLIQUE (IIAP), JO du 6 novembre 1993, NOR FPPX9300978DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°83-450 du 3 juin 1983 · application
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