Journal officiel · Décret

Décret n°83-450 du 3 juin 1983 RELATIF AUX MISSIONS,A L'ORGANISATION ET AUX ACTIVITES DE L'INSTITUT INTERNATIONAL D'ADMINISTRATION PUBLIQUE (IIAP),ETABLISSEMENT PUBLIC DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF (EPA) PLACE SOUS LA TUTELLE DU PREMIER MINISTRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juin 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 juin 1983
Publié le7 juin 1983
PublicationJORF du 7 juin 1983
IdentifiantJORFTEXT000000876771
RéférenceDécret n°83-450 du 3 juin 1983 RELATIF AUX MISSIONS,A L'ORGANISATION ET AUX ACTIVITES DE L'INSTITUT INTERNATIONAL D'ADMINISTRATION PUBLIQUE (IIAP),ETABLISSEMENT PUBLIC DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF (EPA) PLACE SOUS LA TUTELLE DU PREMIER MINISTRE, JO du 7 juin 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°66-893 du 2 décembre 1966 · modifie
Décret n°68-1155 du 21 décembre 1968 · modifie
Cité par 5 textes
Arrêté du 21 juin 1983 · application
Décret n°87-745 du 9 septembre 1987 · modifie
Décret du 5 novembre 1993 · application
Décret n°2002-49 du 10 janvier 2002 - art. 27 (V)
Décret2002-49 · abroge
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