Journal officiel · Décret

Décret n°68-1155 du 21 décembre 1968 RELATIF AUX MISSIONS ET A L'ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT DE L'INSTITUT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 décembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 décembre 1968
Publié le25 décembre 1968
PublicationJORF du 25 décembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000338678
RéférenceDécret n°68-1155 du 21 décembre 1968 RELATIF AUX MISSIONS ET A L'ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT DE L'INSTITUT, JO du 25 décembre 1968Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°83-450 du 3 juin 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000338678, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).