Journal officiel · Décret

Décret n°66-893 du 2 décembre 1966 ART. 1: CREATION D'UN INSTITUT INTERNATIONAL D'ADMINISTRATION PUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 décembre 1966
Publié le4 décembre 1966
PublicationJORF du 4 décembre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000513260
RéférenceDécret n°66-893 du 2 décembre 1966 ART. 1: CREATION D'UN INSTITUT INTERNATIONAL D'ADMINISTRATION PUBLIQUE, JO du 4 décembre 1966Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°83-450 du 3 juin 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000513260, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).