Journal officiel · Décret

Décret n°87-745 du 9 septembre 1987 MODIFIANT LE DECRET 83450 DU 03-06-1983 RELATIF AUX MISSIONS,A L'ORGANISATION ET AUX ACTIVITES DE L'INSTITUT NATIONAL D'ADMINISTRATION (IIAP)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 septembre 1987
Publié le12 septembre 1987
PublicationJORF du 12 septembre 1987
NORPRMG8770317D
IdentifiantJORFTEXT000000501399
RéférenceDécret n°87-745 du 9 septembre 1987 MODIFIANT LE DECRET 83450 DU 03-06-1983 RELATIF AUX MISSIONS,A L'ORGANISATION ET AUX ACTIVITES DE L'INSTITUT NATIONAL D'ADMINISTRATION (IIAP), JO du 12 septembre 1987, NOR PRMG8770317DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°83-450 du 3 juin 1983 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2002-49 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000501399, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).