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Loi n°55-1087 du 7 août 1955 AFFECTATION DU PALAIS DE L'UNION FRANCAISE A L'ASSEMBLEE DE L'UNION FRANCAISE. MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DE LA LOI NO 5010 DU 06 JANVIER 1950

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 août 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le7 août 1955
Publié le17 août 1955
PublicationJORF du 17 août 1955
IdentifiantJORFTEXT000000313235
RéférenceLoi n°55-1087 du 7 août 1955 AFFECTATION DU PALAIS DE L'UNION FRANCAISE A L'ASSEMBLEE DE L'UNION FRANCAISE. MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DE LA LOI NO 5010 DU 06 JANVIER 1950, JO du 17 août 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 50-10 du 6 janvier 1950 · modifie
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