Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 juin 1979 MODIFICATION DU REGLEMENT ANNEXE A L'ARRETE DU 6 août 1971 FIXANT DES REGLES DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES NAVIRES D'UNE JAUGE BRUTE EGALE OU SUPERIEURE A 500 TONNEAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 juin 1979
Publié le26 juillet 1979
PublicationJORF du 26 juillet 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000313302
RéférenceArrêté du 7 juin 1979 MODIFICATION DU REGLEMENT ANNEXE A L'ARRETE DU 6 août 1971 FIXANT DES REGLES DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES NAVIRES D'UNE JAUGE BRUTE EGALE OU SUPERIEURE A 500 TONNEAUX, JO du 26 juillet 1979Légifrance →

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Arrêté du 6 août 1971 · modifie
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