Arrêté du 6 août 1971 REGLES DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES NAVIRES D'UNE JAUGE BRUTE INFERIEURE A 500 TONNEAUX AUTRES QUE LES NAVIRES A PASSAGERS ET QUE LES NAVIRES DE PLAISANCE D'UNE LONGUEUR INFERIEURE A 25 METRES (REGLEMENT Y ANNEXE)

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