Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 avril 1974 CONDITIONS D'APPROBATION ET DE CONTROLE DES RADEAUX DE SAUVETAGE DES NAVIRES DE COMMERCE, DE PECHE ET DES NAVIRES DE PLAISANCE DE LONGUEUR EGALE OU SUPERIEURE A 25 METRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 avril 1974
Publié le21 mai 1974
PublicationJORF du 21 mai 1974
IdentifiantJORFTEXT000000285795
RéférenceArrêté du 2 avril 1974 CONDITIONS D'APPROBATION ET DE CONTROLE DES RADEAUX DE SAUVETAGE DES NAVIRES DE COMMERCE, DE PECHE ET DES NAVIRES DE PLAISANCE DE LONGUEUR EGALE OU SUPERIEURE A 25 METRES, JO du 21 mai 1974Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000285795, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).