Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 août 1971 REGLES DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES NAVIRES D'UNE JAUGE BRUTE EGALE OU SUPERIEURE A 500 TONNEAUX. REGLEMENT Y ANNEXE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 août 1971
Publié le1er septembre 1971
PublicationJORF du 1 septembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000280921
RéférenceArrêté du 6 août 1971 REGLES DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES NAVIRES D'UNE JAUGE BRUTE EGALE OU SUPERIEURE A 500 TONNEAUX. REGLEMENT Y ANNEXE, JO du 1er septembre 1971Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 4 textes
Arrêté du 2 avril 1974 · modifie
Arrêté du 24 avril 1980 · modifie
Arrêté du 7 avril 1981 · modifie
Arrêté du 1 mars 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000280921, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).