Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 mars 1983 OBLIGATION D'EMBARQUEMENT DES COMBINAISONS D'IMMERSION A BORD DES NAVIRES FRANCAIS DE CHARGE ET DE PECHE DE 1ERE ET DE 2EME CATEGORIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er mars 1983
Publié le8 mars 1983
PublicationJORF du 8 mars 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000490475
RéférenceArrêté du 1 mars 1983 OBLIGATION D'EMBARQUEMENT DES COMBINAISONS D'IMMERSION A BORD DES NAVIRES FRANCAIS DE CHARGE ET DE PECHE DE 1ERE ET DE 2EME CATEGORIE, JO du 8 mars 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 6 août 1971 · modifie
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Cité par 1 texte
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000490475, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).