Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 juillet 1984 MODIFIANT LES ART. 1 ET 5 DE L'ARRETE DU 01-03-1983 PORTANT OBLIGATION D'EMBARQUEMENT DE COMBINAISONS D'IMMERSION A BORD DES NAVIRES FRANCAIS DE CHARGE ET DE PECHE DE 1ERE ET 2EME CATEGORIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 juillet 1984
Publié le14 juillet 1984
PublicationJORF du 14 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000843302
RéférenceArrêté du 4 juillet 1984 MODIFIANT LES ART. 1 ET 5 DE L'ARRETE DU 01-03-1983 PORTANT OBLIGATION D'EMBARQUEMENT DE COMBINAISONS D'IMMERSION A BORD DES NAVIRES FRANCAIS DE CHARGE ET DE PECHE DE 1ERE ET 2EME CATEGORIE, JO du 14 juillet 1984Légifrance →

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Arrêté du 1 mars 1983 · modifie
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