Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 avril 1980 REGLES DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES NAVIRES D'UNE JAUGE EGALE OU SUPERIEURE A 500 TONNEAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 avril 1980
Publié le20 mai 1980
PublicationJORF du 20 mai 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000858912
RéférenceArrêté du 24 avril 1980 REGLES DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES NAVIRES D'UNE JAUGE EGALE OU SUPERIEURE A 500 TONNEAUX, JO du 20 mai 1980Légifrance →

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Arrêté du 6 août 1971 · modifie
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