Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 juin 1979 FIXANT LES SPECIALITES DANS LESQUELLES DOIVENT ETRE CLASSES LES OFFICIERS MARINIERS DE RESERVE POUR POUVOIR ETRE NOMMES DIRECTEMENT AU GRADE D'ENSEIGNE DE VAISSEAU DE 1ERE CLASSE DE RESERVE EN QUALITE D'OFFICIER SPECIALISE DE LA MARINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 juin 1979
Publié le27 juillet 1979
PublicationJORF du 27 juillet 1979
IdentifiantJORFTEXT000000313305
RéférenceArrêté du 14 juin 1979 FIXANT LES SPECIALITES DANS LESQUELLES DOIVENT ETRE CLASSES LES OFFICIERS MARINIERS DE RESERVE POUR POUVOIR ETRE NOMMES DIRECTEMENT AU GRADE D'ENSEIGNE DE VAISSEAU DE 1ERE CLASSE DE RESERVE EN QUALITE D'OFFICIER SPECIALISE DE LA MARINE, JO du 27 juillet 1979Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 23 octobre 1985 · modifie
Arrêté du 31 janvier 1989 · modifie
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000313305, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).