Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 janvier 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 14-06-1979 FIXANT LES SPECIALITES DANS LESQUELLES DOIVENT ETRE CLASSES LES OFFICIERS MARINIERS DE RESERVE POUR POUVOIR ETRE NOMMES DIRECTEMENT AU GRADE D'ENSEIGNE DE VAISSEAU DE 1ERE CLASSE DE RESERVE EN QUALITE D'OFFICIER SPECIALISE DE LA MARINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 janvier 1989
Publié le4 février 1989
PublicationJORF du 4 février 1989
NORDEFP8901045A
IdentifiantJORFTEXT000000476762
RéférenceArrêté du 31 janvier 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 14-06-1979 FIXANT LES SPECIALITES DANS LESQUELLES DOIVENT ETRE CLASSES LES OFFICIERS MARINIERS DE RESERVE POUR POUVOIR ETRE NOMMES DIRECTEMENT AU GRADE D'ENSEIGNE DE VAISSEAU DE 1ERE CLASSE DE RESERVE EN QUALITE D'OFFICIER SPECIALISE DE LA MARINE, JO du 4 février 1989, NOR DEFP8901045ALégifrance →

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Arrêté du 14 juin 1979 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000476762, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).