Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 novembre 1977 ECHELONNEMENT INDICIAIRE DE L'EMPLOI DE SECRETAIRE GENERAL D'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AGRICOLE OU VETERINAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 novembre 1977
Publié le29 novembre 1977
PublicationJORF du 29 novembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000313312
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 3 juillet 1975 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge