Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1997. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
Vu le décret no 96-1062 du 5 décembre 1996 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux personnels nommés dans un emploi de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire est fixé ainsi qu'il suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0020 du 24/01/97 Page 1247 ......................................................
Art. 2. - L'arrêté du 14 novembre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de secrétaire général d'établissement d'enseignement agricole ou vétérinaire est abrogé.
Art. 3. - Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, prend effet au 1er août 1995.
Fait à Paris, le 14 janvier 1997.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration, D. Vigouroux Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, R. Piganiol Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, F. Mordacq