Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 novembre 1977 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 10 août 1976 RELATIF AU TAUX MAXIMUM DES VACATIONS HORAIRES ALLOUEES AUX SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX NON PROFESSIONNELS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 novembre 1977
Publié le30 novembre 1977
PublicationJORF du 30 novembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000313317
RéférenceArrêté du 15 novembre 1977 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 10 août 1976 RELATIF AU TAUX MAXIMUM DES VACATIONS HORAIRES ALLOUEES AUX SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX NON PROFESSIONNELS, JO du 30 novembre 1977Légifrance →

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Arrêté du 10 août 1976 · modifie
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