Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 août 1976 TAUX MAXIMUM DES VACATIONS HORAIRES ALLOUEES AUX SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX NON PROFESSIONNELS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 août 1976
Publié le1er septembre 1976
PublicationJORF du 1 septembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000287047
RéférenceArrêté du 10 août 1976 TAUX MAXIMUM DES VACATIONS HORAIRES ALLOUEES AUX SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX NON PROFESSIONNELS, JO du 1er septembre 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 4 novembre 1975 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 novembre 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000287047, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).