Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 novembre 1975 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 10 SEPTEMBRE 1974 : TAUX MAXIMUM DES VACATIONS HORAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 novembre 1975
Publié le9 décembre 1975
PublicationJORF du 9 décembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000455488
RéférenceArrêté du 4 novembre 1975 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 10 SEPTEMBRE 1974 : TAUX MAXIMUM DES VACATIONS HORAIRES, JO du 9 décembre 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 10 septembre 1974 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 10 août 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000455488, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).