Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 septembre 1974 TAUX MAXIMUM DES VACATIONS HORAIRES ALLOUEES AUX SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX NON PROFESSIONNELS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 septembre 1974
Publié le21 septembre 1974
PublicationJORF du 21 septembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000308265
RéférenceArrêté du 10 septembre 1974 TAUX MAXIMUM DES VACATIONS HORAIRES ALLOUEES AUX SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX NON PROFESSIONNELS, JO du 21 septembre 1974Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 1 septembre 1973 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 4 novembre 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000308265, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).