Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 septembre 1973 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 23-10-72 : TAUX MAXIMUM DES VACATIONS HORAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er septembre 1973
Publié le21 septembre 1973
PublicationJORF du 21 septembre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000644053
RéférenceArrêté du 1 septembre 1973 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 23-10-72 : TAUX MAXIMUM DES VACATIONS HORAIRES, JO du 21 septembre 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 23 octobre 1972 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 10 septembre 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000644053, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).