Journal officiel · Décret
Décret n°87-79 du 10 février 1987 MODIFIANT LE DECRET 751214 DU 22-12-1975 PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DES SOUS-OFFICIERS DE GENDARMERIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 février 1987
Publié le11 février 1987
PublicationJORF du 11 février 1987
NORDEFP8701097D
IdentifiantJORFTEXT000000313354
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975 - art. 16 (V) · modification
DECRET90-361 · application