Journal officiel · Loi

Loi du 3 août 1943 COMPLETE L'ART. 4 (PAR. 5) DE LA LOI DU 20-10-1940 MODIFIEE PAR LA LOI 40-9 DU 17-04-1942, PORTANT CREATION D'UNE ASSOCIATION NATIONALE DES OEUVRES SCOLAIRES ET POSTSCOLAIRES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC ET D'UNE FEDERATION DES OEUVRES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le3 août 1943

Publié le14 août 1943

PublicationJORF du 14 août 1943

IdentifiantJORFTEXT000000313439

Référence

Loi du 3 août 1943 COMPLETE L'ART. 4 (PAR. 5) DE LA LOI DU 20-10-1940 MODIFIEE PAR LA LOI 40-9 DU 17-04-1942, PORTANT CREATION D'UNE ASSOCIATION NATIONALE DES OEUVRES SCOLAIRES ET POSTSCOLAIRES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC ET D'UNE FEDERATION DES OEUVRES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC, JO du 14 août 1943

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Cité par 2 textes

Ordonnance du 16 octobre 1944 · modifie