Journal officiel · Loi
Loi du 16 juillet 1932 DOTATION ANNUELLE AUX ANCIENS PRESIDENTS DE LA REPUBLIQUE "AYANT BIEN MERITE DE LA PATRIE"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1932. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le16 juillet 1932
Publié le19 juillet 1932
PublicationJORF du 19 juillet 1932
IdentifiantJORFTEXT000000313453
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Cité par 1 texte
Loi n°55-366 du 3 avril 1955 · modifie