Journal officiel · Décret

Décret n°82-682 du 30 juillet 1982 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA PHARMACOVIGILANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le30 juillet 1982

Publié le4 août 1982

PublicationJORF du 4 août 1982

IdentifiantJORFTEXT000000313499

RéférenceDécret n°82-682 du 30 juillet 1982 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA PHARMACOVIGILANCE, JO du 4 août 1982Légifrance →

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Cité par 1 texte

Décret n°84-402 du 24 mai 1984 · abroge