Journal officiel · Décret

Décret n°61-1064 du 21 septembre 1961 MODIFIE LE DECRET 6020 DU 12-01-1960 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL DE LA SURVEILLANCE DES PECHES MARITIMES EN SON ART. 8 (2E AL.) (AVANCEMENT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 septembre 1961
Publié le26 septembre 1961
PublicationJORF du 26 septembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000313559
RéférenceDécret n°61-1064 du 21 septembre 1961 MODIFIE LE DECRET 6020 DU 12-01-1960 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL DE LA SURVEILLANCE DES PECHES MARITIMES EN SON ART. 8 (2E AL.) (AVANCEMENT), JO du 26 septembre 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-20 du 12 janvier 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000313559, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).