Journal officiel · Décret
Décret n°60-20 du 12 janvier 1960 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL DE LA SURVEILLANCE DES PECHES MARITIMES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 janvier 1960
Publié le15 janvier 1960
PublicationJORF du 15 janvier 1960
IdentifiantJORFTEXT000000338489
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 5 mars 1926 · abroge
Cité par 2 textes
Décret n°61-1064 du 21 septembre 1961 · modifie
Décret n°77-1142 du 5 octobre 1977 · modifie