Journal officiel · Décret

Décret n°61-853 du 31 juillet 1961 MODIFIANT LE DECRET 501056 DU 29-08-1950 PORTANT ORGANISATION DE L'ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS DE STRASBOURG

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 juillet 1961
Publié le4 août 1961
PublicationJORF du 4 août 1961
IdentifiantJORFTEXT000000313580
RéférenceDécret n°61-853 du 31 juillet 1961 MODIFIANT LE DECRET 501056 DU 29-08-1950 PORTANT ORGANISATION DE L'ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS DE STRASBOURG, JO du 4 août 1961Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-1056 du 29 août 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000313580, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).