Journal officiel · Décret
Décret n°50-1056 du 29 août 1950 ORGANISATION DE L'ECOLE NATIONAL D'INGENIEURS DE STRASBOURG
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 1950. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 août 1950
Publié le31 août 1950
PublicationJORF du 31 août 1950
IdentifiantJORFTEXT000000488777
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Cité par 5 textes
Décret n°60-293 du 28 mars 1960 · modifie
Décret n°61-853 du 31 juillet 1961 · modifie
Décret n°65-442 du 8 juin 1965 · modifie
Décret n°66-858 du 18 novembre 1966 · modifie
Décret n°75-398 du 15 mai 1975 · modifie