Journal officiel · Décret

Décret n°65-442 du 8 juin 1965 MODIFIANT LE DECRET 501056 DU 29-08-1950 PORTANT ORGANISATION DE L'ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS DE STRASBOURG

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 juin 1965
Publié le13 juin 1965
PublicationJORF du 13 juin 1965
IdentifiantJORFTEXT000000852631
RéférenceDécret n°65-442 du 8 juin 1965 MODIFIANT LE DECRET 501056 DU 29-08-1950 PORTANT ORGANISATION DE L'ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS DE STRASBOURG, JO du 13 juin 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-1056 du 29 août 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000852631, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).