Journal officiel · Décret

Décret n°75-398 du 15 mai 1975 PORTANT STATUTS DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS ET INDUSTRIES DE STRASBOURG (ENSAIS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mai 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 mai 1975
Publié le24 mai 1975
PublicationJORF du 24 mai 1975
IdentifiantJORFTEXT000000338080
RéférenceDécret n°75-398 du 15 mai 1975 PORTANT STATUTS DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS ET INDUSTRIES DE STRASBOURG (ENSAIS), JO du 24 mai 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-1056 du 29 août 1950 · modifie
Cité par 2 textes
DECRET93-320 · abroge
Décret n°93-320 du 8 mars 1993 - art. 8 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000338080, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).