Journal officiel · Décret

Décret n°60-293 du 28 mars 1960 MODIFIANT LE DECRET 501056 DU 29-08-1950 PORTANT ORGANISATION DE L'ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS DE STRASBOURG

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 mars 1960
Publié le1er avril 1960
PublicationJORF du 1 avril 1960
IdentifiantJORFTEXT000000876700
RéférenceDécret n°60-293 du 28 mars 1960 MODIFIANT LE DECRET 501056 DU 29-08-1950 PORTANT ORGANISATION DE L'ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS DE STRASBOURG, JO du 1er avril 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-1056 du 29 août 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000876700, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).