Journal officiel · Décret

Décret n°66-858 du 18 novembre 1966 MODIFICATION DU DECRET 501056 DU 29-08-1950 PORTANT ORGANISATION DE L'ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS DE STRASBOURG

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 novembre 1966
Publié le23 novembre 1966
PublicationJORF du 23 novembre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000887071
RéférenceDécret n°66-858 du 18 novembre 1966 MODIFICATION DU DECRET 501056 DU 29-08-1950 PORTANT ORGANISATION DE L'ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS DE STRASBOURG, JO du 23 novembre 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-1056 du 29 août 1950 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°72-196 du 10 mars 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000887071, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).