Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 octobre 1980 APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 5 DU DECRET 64-217 DU 10-03-1964 MODIFIE RELATIF AUX MAITRES CONTRACTUELS ET AGREES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVE SOUS CONTRAT.(CONCOURS DE RECRUTEMENT DES PROFESSEURS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE,DEMANDE D'AFFECTATION OU DE MAINTIEN DANS UN ETABLISSEMENT PRIVE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 octobre 1980
Publié le18 novembre 1980
PublicationJORF du 18 novembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000313593
RéférenceArrêté du 29 octobre 1980 APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 5 DU DECRET 64-217 DU 10-03-1964 MODIFIE RELATIF AUX MAITRES CONTRACTUELS ET AGREES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVE SOUS CONTRAT.(CONCOURS DE RECRUTEMENT DES PROFESSEURS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE,DEMANDE D'AFFECTATION OU DE MAINTIEN DANS UN ETABLISSEMENT PRIVE), JO du 18 novembre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°64-217 du 10 mars 1964 · application
Arrêté du 20 septembre 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000313593, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).