Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 mars 1981 LE MODELE DE BORDEREAU RECAPITULATIF DES COTISATIONS D'ASSURANCE VOLONTAIRE MALADIE-MATERNITE DES PENSIONNES DES REGIMES FRANCAIS DE RETRAITE RESIDANT A L'ETRANGER,PREVU A L'ART. 30 DU DECRET 8142 DU 21-01-1981,DOIT ETRE CONFORME AU MODELE S2344

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 mars 1981
Publié le15 avril 1981
PublicationJORF du 15 avril 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000313600
RéférenceArrêté du 11 mars 1981 LE MODELE DE BORDEREAU RECAPITULATIF DES COTISATIONS D'ASSURANCE VOLONTAIRE MALADIE-MATERNITE DES PENSIONNES DES REGIMES FRANCAIS DE RETRAITE RESIDANT A L'ETRANGER,PREVU A L'ART. 30 DU DECRET 8142 DU 21-01-1981,DOIT ETRE CONFORME AU MODELE S2344, JO du 15 avril 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°81-42 du 21 janvier 1981 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 27 juillet 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000313600, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).