Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 juillet 1983 MODELE DE BORDEREAU RECAPITULATIF DES COTISATIONS D'ASSURANCE VOLONTAIRE MALADIE-MATERNITE DES PENSIONNES DES REGIMES FRANCAIS DE RETRAITE RESIDANT A L'ETRANGER (INTITULE RETRAITES EXPATRIES).(CES IMPRIMES SONT DETENUS PAR L'URSSAF DE MELUN)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 juillet 1983
Publié le10 août 1983
PublicationJORF du 10 août 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000840205
RéférenceArrêté du 27 juillet 1983 MODELE DE BORDEREAU RECAPITULATIF DES COTISATIONS D'ASSURANCE VOLONTAIRE MALADIE-MATERNITE DES PENSIONNES DES REGIMES FRANCAIS DE RETRAITE RESIDANT A L'ETRANGER (INTITULE RETRAITES EXPATRIES).(CES IMPRIMES SONT DETENUS PAR L'URSSAF DE MELUN), JO du 10 août 1983Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000840205, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).