Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 juillet 1983 MODELE DE BORDEREAU RECAPITULATIF DES COTISATIONS D'ASSURANCE VOLONTAIRE MALADIE-MATERNITE DES PENSIONNES DES REGIMES FRANCAIS DE RETRAITE RESIDANT A L'ETRANGER (INTITULE RETRAITES EXPATRIES).(CES IMPRIMES SONT DETENUS PAR L'URSSAF DE MELUN)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 juillet 1983
Publié le10 août 1983
PublicationJORF du 10 août 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000840205
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