Journal officiel · Loi
Loi n°53-151 du 26 février 1953 CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE LA REGION DE BERGERAC
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le26 février 1953
Publié le27 février 1953
PublicationJORF du 27 février 1953
IdentifiantJORFTEXT000000313736
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