Journal officiel · Décret
Décret n°77-310 du 25 mars 1977 RELATIF AU FINANCEMENT DE CERTAINS ORGANISMES PROFESSIONNELS DE VINS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 mars 1977
Publié le30 mars 1977
PublicationJORF du 30 mars 1977
IdentifiantJORFTEXT000000883453
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Textes cités liens · DILA6
Loi n°52-826 du 16 juillet 1952 · modifie
Loi n°53-151 du 26 février 1953 · modifie
Loi n°53-247 du 31 mars 1953 · modifie
Loi n°55-1535 du 28 novembre 1955 · modifie
Loi n°56-627 du 28 juin 1956 · modifie
Loi n°76-1232 du 29 décembre 1976 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 décembre 1978 · application