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Loi n°56-627 du 28 juin 1956 CREATION COMPOSITION D'UN COMITE INTERPROFESSIONNEL DES VINS DES COTES-DE-PROVENCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le28 juin 1956
Publié le29 juin 1956
PublicationJORF du 29 juin 1956
IdentifiantJORFTEXT000000504444
RéférenceLoi n°56-627 du 28 juin 1956 CREATION COMPOSITION D'UN COMITE INTERPROFESSIONNEL DES VINS DES COTES-DE-PROVENCE, JO du 29 juin 1956Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 7 mai 1963 · application
Décret n°77-310 du 25 mars 1977 · modifie
Ordonnance n°2005-554 du 26 mai 2005 - art. 11 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000504444, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).