Journal officiel · Loi

Loi n°53-247 du 31 mars 1953 CREATION D'UN COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN D'ORIGINE DU PAYS NANTAIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le31 mars 1953
Publié le1er avril 1953
PublicationJORF du 1 avril 1953
IdentifiantJORFTEXT000000874899
RéférenceLoi n°53-247 du 31 mars 1953 CREATION D'UN COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN D'ORIGINE DU PAYS NANTAIS, JO du 1er avril 1953Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°77-310 du 25 mars 1977 · modifie
LOI90-558 · abroge
Loi n°90-558 du 2 juillet 1990 - art. 7 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000874899, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).