Journal officiel · Loi
Loi n°52-826 du 16 juillet 1952 CREATION DU CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS D'ANJOU ET DE SAUMUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le16 juillet 1952
Publié le17 juillet 1952
PublicationJORF du 17 juillet 1952
IdentifiantJORFTEXT000000314885
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