Journal officiel · Loi
Loi n°55-1535 du 28 novembre 1955 CREATION DU COMITE INTERPROFESSIONNEL DES VINS DES COTES-DU-RHONE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le28 novembre 1955
Publié le30 novembre 1955
PublicationJORF du 30 novembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000313010
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Cité par 4 textes
Décret n°77-310 du 25 mars 1977 · modifie
Loi n°79-532 du 4 juillet 1979 · modifie
Décret n°80-820 du 16 octobre 1980 · modifie
LOI90-558 · abroge