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Loi n°79-532 du 4 juillet 1979 COMITE INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE COTE-DU-RHONE, DES COTES-DU-VENTOUX ET DES COTES-DU-TRICASTIN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le4 juillet 1979
Publié le5 juillet 1979
PublicationJORF du 5 juillet 1979
IdentifiantJORFTEXT000000319509
RéférenceLoi n°79-532 du 4 juillet 1979 COMITE INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE COTE-DU-RHONE, DES COTES-DU-VENTOUX ET DES COTES-DU-TRICASTIN, JO du 5 juillet 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°55-1535 du 28 novembre 1955 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°80-820 du 16 octobre 1980 · application
Loi n°90-558 du 2 juillet 1990 - art. 7 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000319509, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).