Journal officiel · Décret
Décret n°80-820 du 16 octobre 1980 PORTANT REORGANISATION DU COMITE INTERPROFESSIONNEL DES VINS DES COTES DU RHONE,DES COTES DU VENTOUX ET DES COTEAUX DU TRICASTIN
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 octobre 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 octobre 1980
Publié le18 octobre 1980
PublicationJORF du 18 octobre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000307604
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Textes cités liens · DILA3
Décret n° 55-733 du 26 mai 1955 · application
Loi n°55-1535 du 28 novembre 1955 · modifie
Loi n°79-532 du 4 juillet 1979 · application