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Loi n°59-1480 du 28 décembre 1959 CONSEIL SUPERIEUR ET CONSEILS REGIONAUX ET DEPARTEMENTAUX DE LA PROMOTION SOCIALE EN ALGERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le28 décembre 1959
Publié le29 décembre 1959
PublicationJORF du 29 décembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000313737
RéférenceLoi n°59-1480 du 28 décembre 1959 CONSEIL SUPERIEUR ET CONSEILS REGIONAUX ET DEPARTEMENTAUX DE LA PROMOTION SOCIALE EN ALGERIE, JO du 29 décembre 1959Légifrance →

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Cité par 1 texte
Ordonnance n°61-107 du 1 février 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000313737, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).