Journal officiel · Décret
Décret n°58-525 du 10 juin 1958 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DES ARMEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 juin 1958
Publié le11 juin 1958
PublicationJORF du 11 juin 1958
IdentifiantJORFTEXT000000313761
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Cité par 1 texte
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