Journal officiel · Décret

Décret n°59-265 du 7 février 1959 TRANSFERANT AU MINISTRE DES ARMEES LES ATTRIBUTIONS PRECEDEMMENT EXERCEES PAR LE MINISTRE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER EN CE QUI CONCERNE LES FORCES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 février 1959
Publié le10 février 1959
PublicationJORF du 10 février 1959
IdentifiantJORFTEXT000000305735
RéférenceDécret n°59-265 du 7 février 1959 TRANSFERANT AU MINISTRE DES ARMEES LES ATTRIBUTIONS PRECEDEMMENT EXERCEES PAR LE MINISTRE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER EN CE QUI CONCERNE LES FORCES ARMEES, JO du 10 février 1959Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-525 du 10 juin 1958 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°61-306 du 5 avril 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000305735, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).